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Ses statuts
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Assoce Verte
Pour la sauvegarde de l’environnement dans la région frontalière
17, rue du Moulin 68870 Bartenheim
STATUTS
Article 1. Fondation :
Conformément aux dispositions des articles 21 et suivants du Code Civil local régissant les associations du Rhin et de la Moselle, il est fondé entre...