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Ses statuts

Assoce Verte

Pour la sauvegarde de l’environnement dans la région frontalière

17, rue du Moulin 68870 Bartenheim

STATUTS

Article 1. Fondation :

Conformément aux dispositions des articles 21 et suivants du Code Civil local régissant les associations du Rhin et de la Moselle, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, de durée illimitée.

L’association sera déclarée au Tribunal d’Instance de Huningue.

Article 2. Titre et Siège Social :

L’association anciennement « Amis de la Petite Camargue Alsacienne » prend le nom de « Assoce Verte » pour la Sauvegarde de l’Environnement dans la Région Frontalière.

Son siège social est au domicile du Président et peut-être transféré sur simple décision à la majorité des deux tiers du Conseil d’Administration.

Article 3. Buts de l’Association :

3.1 : L’Association a pour but principal la conservation et la mise en valeur de la nature et du cadre de vie dans la région frontalière, entre le Rhin, la Hardt et le Sundgau. Elle défendra les intérêts écologiques de la région.

3.2 : L’Association pourra gérer des réserves naturelles avec possibilité de location ou d’achat de terrains et de bâtiments.

3.3 : En particulier, l’Association gérera le Centre d’Initiation à la Nature dans le domaine de la Pisciculture, conformément à la Convention signée à Blotzheim, en la Mairie, le 11 décembre 1973, entre M. Claude Winninger et l’ARFPN, région Est, représentée par M. Antoine Waechter.

3.4 : L’Association poursuit une action culturelle d’une part au titre de la sensibilisation de la population à l’écologie, d’autre part au titre de la recherche scientifique par le recueil et la publication d’observations.

3.5 : L’Association poursuit la lutte contre toute pollution.

Article 4 : Qualité de membre

L’Association se compose des personnes qui acceptent les buts ci-dessus et adhèrent aux présents statuts, soit à titre individuel, soit au titre de représentant d’une association. Les associations membres ont 1 représentant.

La cotisation doit être payée chaque année au taux fixé par l’Assemblée Générale.

Article 5 : Perte de qualité

La qualité de membre se perd par décès, par démission, par radiation pour non paiement de la cotisation après préavis de 3 mois, ou par radiation pour manquement aux présents statuts. En ce cas, le Conseil d’Administration entend l’intéressé, délibère et prend la décision à la majorité absolue.

Article 6 : Assemblée Générale

6.1 : L’Assemblée Générale se réunit sur convocation écrite par voie postale ou par courriel adressée à chaque membre, au moins 15 jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour :

-  en session ordinaire chaque année

-  en session extraordinaire à la demande du C.A. ou de 10 % des membres

6.2 : Une Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins dix jours à l’avance, et délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

6.3 : Chaque membre dispose d’une voix et ne peut être porteur que de 2 mandats.

6.4 : L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres du C.A., élit les réviseurs aux comptes, délibère et vote sur le rapport moral et le rapport financier de l’exercice écoulé, sur le budget prévisionnel et sur les autres points de l’ordre du jour.

6.5 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 7 : Conseil d’Administration

7.1 : L’Association est animée par un conseil d’Administration composé de 9 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans.

7.2 : Le mandat des membres du C.A. est renouvelable chaque année par moitié, la première étant tirée au sort. Tout membre sortant est rééligible.

7.3 : Les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre.

7.4 : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des présents. Toute personne rétribuée par l’Association n’a qu’une voix consultative.

Article 8 : Bureau

8.1 : Le C.A. élit parmi ses membres, au scrutin secret, et pour un an, un Bureau composé d’un Président, de 2 vice-présidents, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire.

8.2 : Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.

Article 9 : Représentation

L’Assemblée Générale donne pouvoir permanent au bureau de l’Association de mandater le président ou, en cas d’empêchement, tout autre membre du bureau, pour engager toute action en justice au nom de l’association, de signer tout recours en son nom et de la représenter à l’audience des juridictions saisies.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’Association sont :

- les cotisations annuelles

- les dons et subventions accordés

- toute ressource permise par la loi.

Articles 11 et 12 : réservé

Article 13 : Révision des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire portant ce point à l’ordre du jour.

Article 14 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, le bénéficiaire de l’actif ne peut être qu’une association militante poursuivant des buts similaires.

Le président, Nicolas Minery

17, rue du Moulin 68970 Bartenheim

La secrétaire, Odile Schiffli

17a, rue des Pierres 68128 Village-Neuf

Un assesseur, Steve Ursprung

16, rue Barbanègre 68330 Huningue

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