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6 Mai 2011 Coup d’arrêt du Tribunal Administratif dans le dossier Unibail

Le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg a annulé les décisions prises en 2009 par le Syndicat mixte d’aménagement du Technoport (Smat) à Saint-Louis. Ce dernier avait notamment décidé de proposer un protocole d’accord à la société Unibail-Rodamco pour la création, sur ce Technoport, un site aux portes de Saint-Louis, d’un centre commercial sur 90 000 m².

Or c’est la communauté de communes des Trois Frontières qui avait lancé la procédure d’appel à projets ; cette dernière n’était pas compétente, puisqu’elle avait délégué cette compétence au Smat. Les décisions qu’a prises ce dernier en s’appuyant sur la procédure d’appel à projets étaient donc entachées d’irrégularités — et ce sont elles qu’a attaquées la Ville de Saint-Louis, avec ses commerces de proximité, pour dire « non » à l’implantation d’un centre commercial aussi grand. Et elle a eu gain de cause — à moins d’un appel. Les deux parties, Ville de Saint-Louis et Smat, attendent maintenant de savoir comment se positionneront les promoteurs.

Communiqué de presse du Collectif de Sauvegarde du Commerce de Proximité et de la Qualité de Vie des 3 Frontières.

Le collectif de sauvegarde du Commerce de Proximité et de la Qualité de Vie des 3 Frontières ; composé de la fédération des associations de commerçants REG’YO!, de ALSACE NATURE, L’Assoce Verte, l’association C.A.C. et de la L.P.O., soutenu par la fédération SUNDGAU, la fédération des commerçants de Mulhouse, l’union des commerçants de Colmar, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace. Prend acte de la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 3 mai 2011.

Dans cette décision, le tribunal annule le protocole d’accord signé entre le Syndicat du Technoport et la société Unibail-Rodamco. Le juge motive sa décision d’une part parce que la procédure n’a pas été respectée pour la mise en marché, et d’autre part parce que la société Unibail a été privilégiée. En clair, la procédure de mise en marché est annulée ; le projet Unibail, tel que présenté jusqu’à aujourd’hui, n’est plus ; le bon sens l’a emporté. Le Collectif se réjouit de cette décision, ne baisse pas la garde et espère que ce projet soit définitivement enterré.

Le Collectif regrette toutefois que ce ne soit une décision de justice qui oblige les élus à faire machine arrière et non ses arguments (défense de l’environnement, de la qualité de vie et sur les risques que ce projet fait peser sur l’économie locale et régionale, comme sur l’emploi).

Nous sommes conscients que les terrains concernés sont exceptionnels. Situés à 10mn de Bâle ; à 5 mn de l’Euroairport, sur une ligne de TGV et bientôt au terminus d’une ligne de TRAM ; il est évident que ces terrains ont une valeur ajoutée considérable. Ils sont, sans aucun doute, trop précieux pour ne servir qu’à l’implantation d’une Nième zone commerciale dont notre secteur n’a, en plus, nullement besoin.

Nous souhaitons participer à une réflexion sur une utilisation optimale de cet espace, dans le respect de l’environnement, tout en garantissant le développement économique intercommunal. Nous serions heureux de mettre de côté les différents qui ont pu nous opposer au cours des deux dernières années et appelons tous les acteurs de la vie civile et politique à travailler ensemble sur un grand projet d’avenir, structurant, enrichissant et pérenne.

Le Collectif, soutenu par de nombreux habitants du pays des 3 frontières, souhaite devenir un partenaire du syndicat du technoport sur la réflexion d’avenir de ce secteur ; il n’est pas simplement un groupe de contestation comme ont pu le penser certains élus.

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