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Bartenheim – vu Michel

1996 – 2010 : Forêt de la Hardt, déboisement et trame verte à Bartenheim

La Commune de Bartenheim est suivie par notre association depuis de nombreuses années pour différents dossiers touchant à la forêt de la Hardt et à quelques agriculteurs rebels.

1996

Mars : déboisement et dessouchage illégal par Monsieur Schmutz du talus (parcelle 21 section 9) situé à gauche de la route N66 en entrant dans Bartenheim la Chaussée en venant de St Louis. Cette parcelle bénéficie d’une protection au travers son classement en zone ND Espace Boisé Classé dans le Plan d’Occupation de la commune.

Echanges de courriers avec la Ville de Bartenheim et demande par l’association du reboisement de la parcelle.
Septembre : lettre de la commune à Monsieur Schmutz concernant le déboisement

Pour manifester son mécontentement contre de tels agissements, l’association décide de fixer d’une banderole au bord de la route

1997

Juillet : Echanges de courriers avec la Commune pour dénoncer une nouvelle plantation de maïs sur la parcelle déboisée illégalement (parcelle 21 section 9)

Août : lettre de la commune à Monsieur Schmutz, lui demandant de respecter le P O S


du 1 septembre au 1 octobre enquête publique du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Septembre : L’association rencontre Monsieur le Maire pour débattre avec lui du déclassement sans motif dans le dossier d’enquête publique du zonage Espace boisé classé sur toute la forêt de la Hardt sur Bartenheim la Chaussée en zone ND strict. Autisme complet de sa part et refus catégorique de continuer à discuter avec l’association. L’association écrit donc au préfet pour l’information de la situation

Décembre : Afin de faire respecter l’intérêt général l’association décide de débuter une procédure juridique au Tribunal Administratif contre la modification du POS

1998

De janvier à mars : procédures juridiques contre la révision du POS.

Février : Monsieur le Préfet répond à l’association  : il contacte la Direction Départementale de Agriculture et de la Forêt (DDAF) et crée un groupe de travail piloté par le sous-préfet.

Mars : Nouvelle lettre de la commune à Monsieur Schmutz, lui demandant de respecter le P O S.

Mars : Nouveau courrier de l’association au préfet pour l’informer de l’évolution de la situation. Le Tribunal Administratif donne raison à l’association !   La commune fait appel du jugement

Avril : arrêt de la procédure juridique contre le POS et signature d’une convention d’accord à l’amiable entre l’association et la Commune. La commune accepte de faire le nécessaire pour que la totalité de la forêt de la Hardt retrouve son statut d’Espace boisé classé. L’association accepte dans ces conditions de lever son recours juridique.

Août : l’association demandent à Monsieur le Maire la date de la modification du POS.

Septembre : la commune répond qu’elle veut intégrer la modification du POS avec la procédure du schéma de secteur.

1999

Mai : Courrier de Monsieur le Maire à l’association l’informant que la commune veut intégrer à sa révision le Plan d’Exposition aux Bruits de l’Aéroport.

Octobre : Courrier de l’association à la commune pour protester contre le traitement chimique effectué par gaz de France sur le gazoduc en pleine forêt de la Hardt.

Courrier de l’association au Préfet mettant en lumière l’importance de maintenir intact le couloir de circulation de la faune terrestre dans le secteur de Bartenheim la Chaussée.


2000

Le talus déboisé illégalement en 1996 ne retrouvera jamais son aspect boisé mais l’agriculteur laisse au moins le sol en jachère… ce qui lui permet tout de même de récupérer des subventions de l’Europe.

Courrier de l’association à la Commune et à la Direction Départementale de l’agriculture et de la Forêt pour protester contre l’aménagement illégal de deux nouveaux chemins en pleine forêt de la Hardt (1er chemin section 10 parcelles 22-24 et 18-29 et 2ème chemin section10 parcelles 19-18).

Juillet : Courrier de l’association à la Commune et à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour signaler un déboisement illégal d’une partie de la forêt de la Hardt et le creusement sans autorisation d’un puits avec bétonnage

2001

Octobre à avril : échange de courrier et rendez-vous entre l’association et la Commune concernant les déboisement et le puits illégal…

Juin : destruction d’un chemin rural derrière le terrain de moto cross. Courrier de l’association aux Communes de Blotzheim et de Bartenheim pour protester.

2003

Élargissement illégal (doublement de la largeur !) des deux chemins d’accès (réalisés déjà illégalement en 2000) permettant maintenant à une moissonneuse batteuse de passer en pleine forêt de la Hardt. Protestation de l’association et courrier à la Commune et la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

Grignotage illégal de la parcelle devant le lotissement l’Orée du bois à Bartenheim

2006

Tentative de détruire le bunker situé sur la parcelle. Affouillement et nouveau déboisement illégal.

2007

Octobre : enquête publique: dépôt de sel de la Direction Départemental de l’Equipement au bord de l’autoroute. 

L’association rappelle l’importance de la trame verte à cet endroit et demande des mesures de compensation et la mise en place d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles à la hauteur du château d’eau de Bartenheim la Chaussée afin de consolider ce couloir de circulation crucial pour les animaux.

2010

La commune organise une réunion avec monde agricole et les associations sur la thématique de la trame verte avec des propositions concrètes…

Peut-être que bientôt il trouvera de nouveau un moyen plus aisé pour traverser la route des hommes…

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