Curieuse unanimité des élus contre le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

L’Assoce Verte, association apolitique de protection de l’environnement,  œuvre depuis 38 ans dans le secteur des trois frontières pour l’intérêt général, la protection de la nature et la qualité de vie.

A un moment où la société a pris conscience de l’importance de l’équilibre entre les activités humaines et les espaces naturels et où les SCOT du pays de Saint-Louis et les PLU des communes intègrent ces priorités, l’Assoce Verte découvre avec stupéfaction le vote négatif des élus sur le SRCE.

En effet, ce schéma a pour vocation d’inscrire à une échelle régionale dans un document d’urbanisme des liaisons (trames vertes et bleues) pour les animaux entre différents espaces de nature (forêts, rivières, ruisseaux, talus, prairies, vergers…). Les animaux comme les hommes ont un besoin vital de leurs propres voies de circulation.

Cherchons la cohérence dans cette incohérence…

Y aurait-il un ou des chefs d’orchestre ? La presse nous en a déjà révélé un lors du conseil municipal de Habsheim fin octobre où fut lue la lettre d’instructions du Président du Conseil Général du Haut-Rhin pour un vote défavorable au SRCE. Les confidences d’un maire du secteur des 3 frontières nous en a révélé un autre en la personne du Président de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Et que dire d’un Vice-président de la Région Alsace, copilote de la démarche du SRCE avec l’Etat, qui une fois de retour dans sa commune fait voter unanimement contre, pour pouvoir allègrement continuer à massacrer ses collines ?

Comment comprendre aussi le vote négatif de toutes les communes dont les maires siègent au Conseil d’Administration de la Petite Camargue Alsacienne, ou développent sur leurs communes des projets transfrontaliers de trames vertes bénéficiant d’aides européennes ?

Même si quelques maladresses se sont glissées dans le dossier du SRCE et que durant la préparation de ce projet les élus ont mené la politique de la chaise vide, il méritait d’être soutenu pour l’intérêt général. Cette situation ressemble étrangement à la levée de bouclier contre NATURA 2000 au moment de son adoption.

L’Assoce Verte face à ces incohérences sera particulièrement vigilante durant la compagne des municipales pour que l’environnement ne soit pas instrumentalisé  et que les élus retrouvent une gestion équilibrée du territoire pour l’homme et la nature. Qu’on se le dise !

Télécharger ici le tract d’information et de soutien (4,09 Mo)

Suivez l’évolution de ce dossier sur     caps68.webnode.fr

La destruction d’un grand verger et le comportement anormal d’un commissaire enquêteur lors de l’enquête publique du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Sierentz ont fortement révolté des habitants des communes de Sierentz et Uffheim.

Un membre de l’Assoce Verte est directement impliqué et a sollicité notre appui. Comme toujours l’association cherche à soutenir toutes les initiatives allant dans le sens de la protection de l’environnement et de la qualité de vie dans la région des 3 frontières. Elle a donc spontanément cherché à témoigner son soutien et à prodiguer localement quelques conseils aux citoyens.

Même si la situation est complexe puisque toutes les parcelles concernées sont constructibles, plusieurs association (L’Assoce Verte, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Alsace Nature) et des citoyens du pays de Sierentz ont constitué un collectif informel intitulé Collectif d’Action du Pays de Sierentz (CAPS). L’objectif est d’obtenir la protection de ce patrimoine naturel !

Des premiers recours juridiques sont lancés…  Suivez l’évolution de ce combat directement sur le site de l’association   http://caps68.webnode.fr

Si vous habitez à Sierentz, Uffheim ou les environs et que vous souhaitez soutenir cette initiative, manifestez vous et laisser nous un message !

Sierentz : Un collectif se constitue pour protéger les collines

L’Alsace le 19/04/2013 à 05:00

Des riverains et des associations ont créé le Collectif d’action du Pays de Sierentz, pour défendre le patrimoine naturel que représentent les collines de Sierentz. Ils estiment qu’elles sont menacées par le plan local d’urbanisme adopté début avril par le conseil municipal.

L’enquête publique sur le projet de PLU (plan local d’urbanisme) de Sierentz a suscité, dès le début de l’année, un certain émoi parmi les défenseurs de l’environnement et un certain nombre de riverains (notre édition du 11 janvier dernier). En effet, le projet prévoit d’ouvrir à l’urbanisation des terrains dans les collines, à la frange ouest de Sierentz, vers le ban d’Uffheim.

En réaction, un collectif s’est constitué avec l’aide de plusieurs associations de défense de la nature. Il s’est baptisé Collectif d’action du Pays de Sierentz (CAPS) et est présidé par Annette Schindler. Il souhaite « faire entendre notre opposition » et « agir pour la préservation et l’amélioration de notre cadre de vie. Son rayon d’action couvre l’ensemble du Pays de Sierentz et compte sur la solidarité intercommunale de ses habitants. »

Rencontre avec le maire

Le collectif précise : « Nous avons rencontré Jean-Marie Belliard, le maire de Sierentz, le mercredi 3 avril, avant l’adoption du PLU, pour lui faire part de notre opposition. » Sa demande ? Le conseil a classé en zone AU (terrains à urbaniser mais gelés jusqu’en 2030) une vingtaine d’hectares dans les collines (lire notre article du 11 avril). Le collectif, lui, souhaite une requalification de cet espace en zone N, c’est-à-dire en zone naturelle intouchable.

Les arguments des défenseurs de la zone N sont nombreux : « C’est un secteur naturel très sensible qui fait partie d’un corridor écologique important figurant dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). »

Argumentaire solide

Les collines sont une richesse de biodiversité, c’est une zone de refuge, migration, nidification pour la faune, énumère le collectif. C’est aussi un lieu de balade et de cohésion sociale, un coin pour s’oxygéner. C’est la dernière ceinture verte bordant la commune, son dernier patrimoine naturel.

C’est également là que les enfants des écoles, accompagnés de leur institutrice, viennent depuis des années dans le cadre de projets pédagogiques observer ces milieux naturels. En résumé : « La préservation de notre environnement est devenue un élément indispensable à notre qualité de vie. »

Et de revendiquer « une urbanisation maîtrisée et une gestion économe de l’espace », seul moyen de conserver « ce patrimoine naturel de 20 hectares que la commune a inscrit dans le PLU en tant que zone future de construction. » Pour le collectif, « les zones réservées à l’urbanisation immédiate dans le PLU approuvé sont largement suffisantes au regard des prévisions d’évolution de la population de Sierentz. »

]]> http://fr.assoceverte.fr/archives/un-nouveau-collectif-a-sierentz/feed 0 http://fr.assoceverte.fr/archives/deboisement-illegal-et-feu http://fr.assoceverte.fr/archives/deboisement-illegal-et-feu#comments Tue, 28 Feb 2012 14:18:10 +0000 Webmaster http://fr.assoceverte.fr/?p=1691 Un déboisement illégal a été signalé à l’Assoce Verte le mardi 28 février à 12h à Bartenheim la chaussée. Ces agissements ont eu lieu à la hauteur du château d’eau à côté de l’autoroute A35 dans le sens St-Louis / Mulhouse.

Immédiatement un bénévole s’est rendu sur place pour constater les faits et voir s’il pouvait confirmer cette nouvelle agression contre la forêt de la Hardt.

Effectivement depuis le château d’eau un long panache de fumée flotte au vent et un tracteur bleu est encore sur place.

Renseignement pris à la Mairie de Bartenheim, aucune demande d’exploitation de bois n’a été déposée. Ce déboisement dans un espace boisé classé est donc totalement illégal. Suite à l’appel téléphonique de l’Assoce Verte, la Ville de Bartenheim a dépêchée sur place les Brigades Vertes.

Affaire à suivre donc…

1996 – 2010 : Forêt de la Hardt, déboisement et trame verte à Bartenheim

La Commune de Bartenheim est suivie par notre association depuis de nombreuses années pour différents dossiers touchant à la forêt de la Hardt et à quelques agriculteurs rebels.

1996

Mars : déboisement et dessouchage illégal par Monsieur Schmutz du talus (parcelle 21 section 9) situé à gauche de la route N66 en entrant dans Bartenheim la Chaussée en venant de St Louis. Cette parcelle bénéficie d’une protection au travers son classement en zone ND Espace Boisé Classé dans le Plan d’Occupation de la commune.

Echanges de courriers avec la Ville de Bartenheim et demande par l’association du reboisement de la parcelle.
Septembre : lettre de la commune à Monsieur Schmutz concernant le déboisement

Pour manifester son mécontentement contre de tels agissements, l’association décide de fixer d’une banderole au bord de la route

1997

Juillet : Echanges de courriers avec la Commune pour dénoncer une nouvelle plantation de maïs sur la parcelle déboisée illégalement (parcelle 21 section 9)

Août : lettre de la commune à Monsieur Schmutz, lui demandant de respecter le P O S

du 1 septembre au 1 octobre enquête publique du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Septembre : L’association rencontre Monsieur le Maire pour débattre avec lui du déclassement sans motif dans le dossier d’enquête publique du zonage Espace boisé classé sur toute la forêt de la Hardt sur Bartenheim la Chaussée en zone ND strict. Autisme complet de sa part et refus catégorique de continuer à discuter avec l’association. L’association écrit donc au préfet pour l’information de la situation

Décembre : Afin de faire respecter l’intérêt général l’association décide de débuter une procédure juridique au Tribunal Administratif contre la modification du POS

1998

De janvier à mars : procédures juridiques contre la révision du POS.

Février : Monsieur le Préfet répond à l’association  : il contacte la Direction Départementale de Agriculture et de la Forêt (DDAF) et crée un groupe de travail piloté par le sous-préfet.

Mars : Nouvelle lettre de la commune à Monsieur Schmutz, lui demandant de respecter le P O S.

Mars : Nouveau courrier de l’association au préfet pour l’informer de l’évolution de la situation. Le Tribunal Administratif donne raison à l’association !   La commune fait appel du jugement

Avril : arrêt de la procédure juridique contre le POS et signature d’une convention d’accord à l’amiable entre l’association et la Commune. La commune accepte de faire le nécessaire pour que la totalité de la forêt de la Hardt retrouve son statut d’Espace boisé classé. L’association accepte dans ces conditions de lever son recours juridique.

Août : l’association demandent à Monsieur le Maire la date de la modification du POS.

Septembre : la commune répond qu’elle veut intégrer la modification du POS avec la procédure du schéma de secteur.

1999

Mai : Courrier de Monsieur le Maire à l’association l’informant que la commune veut intégrer à sa révision le Plan d’Exposition aux Bruits de l’Aéroport.

Octobre : Courrier de l’association à la commune pour protester contre le traitement chimique effectué par gaz de France sur le gazoduc en pleine forêt de la Hardt.

Courrier de l’association au Préfet mettant en lumière l’importance de maintenir intact le couloir de circulation de la faune terrestre dans le secteur de Bartenheim la Chaussée.

2000

Le talus déboisé illégalement en 1996 ne retrouvera jamais son aspect boisé mais l’agriculteur laisse au moins le sol en jachère… ce qui lui permet tout de même de récupérer des subventions de l’Europe.

Courrier de l’association à la Commune et à la Direction Départementale de l’agriculture et de la Forêt pour protester contre l’aménagement illégal de deux nouveaux chemins en pleine forêt de la Hardt (1er chemin section 10 parcelles 22-24 et 18-29 et 2ème chemin section10 parcelles 19-18).

Juillet : Courrier de l’association à la Commune et à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour signaler un déboisement illégal d’une partie de la forêt de la Hardt et le creusement sans autorisation d’un puits avec bétonnage

2001

Octobre à avril : échange de courrier et rendez-vous entre l’association et la Commune concernant les déboisement et le puits illégal…

Juin : destruction d’un chemin rural derrière le terrain de moto cross. Courrier de l’association aux Communes de Blotzheim et de Bartenheim pour protester.

2003

Élargissement illégal (doublement de la largeur !) des deux chemins d’accès (réalisés déjà illégalement en 2000) permettant maintenant à une moissonneuse batteuse de passer en pleine forêt de la Hardt. Protestation de l’association et courrier à la Commune et la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

Grignotage illégal de la parcelle devant le lotissement l’Orée du bois à Bartenheim

2006

Tentative de détruire le bunker situé sur la parcelle. Affouillement et nouveau déboisement illégal.

2007

Octobre : enquête publique: dépôt de sel de la Direction Départemental de l’Equipement au bord de l’autoroute. 

L’association rappelle l’importance de la trame verte à cet endroit et demande des mesures de compensation et la mise en place d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles à la hauteur du château d’eau de Bartenheim la Chaussée afin de consolider ce couloir de circulation crucial pour les animaux.

2010

La commune organise une réunion avec monde agricole et les associations sur la thématique de la trame verte avec des propositions concrètes…

Peut-être que bientôt il trouvera de nouveau un moyen plus aisé pour traverser la route des hommes…

Le 24 juin 2011, l’Assoce Verte faisait le constat de dépôts de terre suspects sur des parcelles sensibles de la commune de Rosenau. Ces terrains, situés en zone Natura 2000 (ZSC/ZPS), ont  été intégrés au périmètre « chrysomèle », ce qui fait deux bonnes raison s d’interdire ce type de dépôts de terre.

L’Assoce Verte a donc réagi et rédigé un courrier envoyé à la commune en demandant l’évacuation immédiate de ces dépôts de terre…. Actuellement la terre semble être égalisée afin de camoufler le dépôt…

La commune n’a pas daigné répondre à l’association. Un article de presse paraîtra donc prochainement dans la presse afin d’avoir des éclaircissements sur le sujet.

A suivre, restons vigilant…

La conférence de presse qui a eu lieu sur le terrain à Bartenheim, le 4 mai à 19h est l’illustration même de notre combat au quotidien !

On passe à côté en voiture et on voit des arbres qui tombent, mais personne ne fait rien… L’Assoce Verte agit ici en alertant toutes les autorités, puisque ces arbres sont tous protégés (Espace Boisé dans le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bartenheim et « zones inaltérables » dans le Schéma de Cohérence Territorial des cantons de Huningue et Sierentz).

Cette coupe altère le paysage, fragilise le cours d’eau du Wannenbogengraben, en fragilisant ses berges et augmentant les risques de pollutions.

Il est de notre rôle, en tant que militants de terrain, de pointer du doigt ce type de grignotage insidieux qui se pratique sur la forêt… petit à petit, bosquet après bosquet…

Depuis 1996, nous nous battons aux côtés des élus de Bartenheim pour la consolidation des corridors écologiques dans la commune et la protection de la forêt de la Hardt. A la hauteur du château d’eau de la ville par exemple, une plantation compensatoire d’arbres au bord de la route vient d’être réalisée il y a quelques semaines, fruit d’une collaboration concertée.
Mais quel est l’intérêt de consolider d’un côté, si de l’autre on déboise sans considération la forêt ? Aucune !

Le grignotage de la forêt, année après année, n’est plus acceptable ! Ces méthodes doivent cesser et l’association aura une tolérance zéro en la matière et exigera à chaque fois une replantation des parcelles !

Nicolas Minéry, Président de l’Assoce Verte fait une conférence de presse devant les journalistes de l’Alsace et des Dernières Nouvelles d’Alsace.

Merci à tous les membres et sympathisants pour la mobilisation et la bonne humeur !

Un pèlerin militant avait même placé notre manifestation sous la protection de la Sainte de la petite chapelle de Bartenheim.

1996

Mars : déboisement et désouchage illégal par Monsieur Schmutz du talus (parcelle 21 section 9) situé à gauche de la route N66 en entrant dans Bartenheim la chaussée en venant de St Louis. Cette parcelle bénéficie d’une protection au travers son classement en zone ND Espace Boisé Classé dans le Plan d’Occupation de la commune.

Echanges de courriers avec la Ville de Bartenheim et demande par l’association du reboisement de la parcelle.
Septembre : lettre de la commune à Monsieur Schmutz concernant le déboisement

Pour manifester son mécontentement contre de tel agissement l’association décide de fixer d’une banderole au bord de la route

1997

Juillet : Echanges de courriers avec la Commune pour dénoncer une nouvelle plantation de maïs sur la parcelle déboisée illégalement (parcelle 21 section 9)

Août : lettre de la commune à Monsieur Schmutz, lui demandant de respecter le P O S

du 1 septembre au 1 octobre enquête publique du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Septembre : L’association rencontre Monsieur le Maire pour débattre avec lui du déclassement sans motif dans le dossier d’enquête publique du zonage Espace boisé classé sur toute la forêt de la Hardt sur Bartenheim la Chaussée en zone ND strict. Autisme complet de sa part et refus catégorique de continuer à discuter avec l’association. L’association écrit do

nc au préfet pour l’information de la situation

Décembre : Afin de faire respecter l’intérêt général l’association décide de débuter une procédure juridique au Tribunal Administratif contre la modification du POS

1998

De janvier à mars : procédures juridiques contre la révision du POS.

Février : Monsieur le Préfet réponds à l’association  : il contacte la Direction Départementale de Agriculture et de la Foret (DDAF) et crée un groupe de travail piloté par le sous-préfet.

Mars : Nouvelle lettre de la commune à Monsieur Schmutz, lui demandant de respecter le P O S

Mars : Nouveau courrier de l’association au préfet pour l’informer de l’évolution de la situation. Le Tribunal Administratif donne raison à l’association !   La commune fait appel du jugement

Avril : arrêt de la procédure juridique contre le POS et signature d’une convention d’accord à l’amiable entre l’association et la Commune. La commune accepte de faire le nécessaire pour que la totalité de la forêt de la Hardt retrouve son statut d’Espace boisé classé. L’association accepte dans ces conditions de lever son recours juridique.

Août : l’association demandent à Monsieur le Maire la date de la modification du POS

Septembre : la commune répond qu’elle veut intégrer la modification du POS avec la procédure du schéma de secteur

1999

Mai : Courrier de Monsieur le Maire à l’association l’informant que la commune veut intégrer à sa révision le Plan d’Exposition aux Bruits de l’aéroport

Octobre : Courrier de l’association à la commune pour protester contre le traitement chimique effectué par gaz de France sur le gazoduc en pleine forêt de la Hardt

Courrier de l’association au Préfet mettant en lumière l’importance de maintenir intacte le couloir de circulation de la faune terrestre dans le secteur de Bartenheim la chaussée.

2000

Le talus déboisé illégalement en 1996 ne retrouvera jamais son asp

ect boisé mais l’agriculteur laisse au moins le sol en jachère… ce qui lui permet tout de même de récupérer des subventions de l’Europe.

Courrier de l’association à la Commune et à la Direction Départementale de l’agriculture et de la Forêt pour protester contre l’aménagement illégal de deux nouveaux chemins en pleine forêt de la Hardt (1^er chemin section 10 parcelles 22-24 et 18-29 et 2^ème chemin section10 parcelles 19-18).

Juillet : Courrier de l’association à la Commune et à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour signaler un déboisement illégal d’une partie de la forêt de la Hardt et le creusement sans autorisation d’un puit avec bétonnage

2001

Octobre à avril : échange de courrier et rendez-vous entre l’association et la Commune concernant les déboisement et le puit illégal…

Juin : destruction d’un chemin rural derrière le terrain de moto cross. Courrier de l’association aux Communes de Blotzheim et de Bartenheim pour protester.

2003

Élargissement illégal (doublement de la largeur !) des deux chemins d’accès (r

éalisés déjà illégalement en 2000) permettant maintenant à une moissonneuse batteuse de passer en pleine forêt de la Hardt. Protestation de l’association et courrier à la Commune et la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

Grignotage illégal de la parcelle devant le lotissement l’Orée du bois à Bartenheim

2006

Tentative de détruire le bunker situé sur la parcelle. Affouillement et nouveau déboisement illégal.

2007

Octobre : enquête publique dépôt de sel de la Direction Départemental de l’Equipement au bord de l’autoroute. 

L’association rappelle l’importance de la trame verte à cet endroit et demande des mesures de compensation et la mise en place d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensible à la hauteur du château d’eau de Bartenheim la Chaussée afin de consolidé ce couloir de circulation crucial pour les animaux.

2010

La commune organise une réunion avec monde agricole et les associations sur la thématique de la trame verte avec des propositions concrètes…

Peut-être que bientôt il trouvera de nouveau un moyen plus aisé pour traverser la route des hommes...

2011

Manifestation pour un déboisement illégal à la sortie de Bartenheim en direction de Blotzheim.

> Voir le détail de l’action

Suite au constat des dégâts sur le terrain, l’association décide d’intervenir très rapidement en écrivant aux autorités (Président du Conseil Régional, Président du Conseil Général du haut-rhin, Président de la Com.Com. 3 Frontières, Monsieur le Préfet, Le Directeur de la DDAF, Maire de Kembs  avec copie à : Mme la Présidente de la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne, M. Burget président Sauvegarde Faune Sauvage, Conservatoire des Sites Alsaciens

Madamde, Monsieur,

Les Amis de la Petite Camargue Alsacienne, association militante de défense et de protection de l’environnement de la Région des 3 Frontières, souhaitent attirer votre attention sur un dossier sensible qui concerne l’élargissement d’une route (nommée route EDF) entre Kembs et le Bief de Niffer.

Nous avons constaté avec tristesse qu’une centaine d’arbres a été coupée au bord Est de cette route en vue de son élargissement. Ce projet est choquant lorsqu’on regarde de plus près la procédure administrative, car des irrégularités sont à relever : l’arrêté préfectoral N° 200.380/1 interdit toute coupe d’arbres du 15 mars au 31 août. Aucune déclaration préalable de coupe d’arbres n’a été effectuée auprès des services compétents et, surtout, il n’est prévu aucune mesure compensatoire au niveau environnemental alors que c’est une obligation légale (arrêté préfectoral 276/39). Mi-août, la presse se faisait l’écho d’une « vingtaine d’arbres abattus ».

Personne n’est dupe. Nous avons compté plus de 100 grumes encore empilées à la sortie du chantier sans compter qu’une première coupe importante était déjà intervenue cet hiver. Il est à noter aussi qu’un pré situé dans la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne a été utilisé comme dépôt de matériel.

Alors que la Région Alsace cherche à renforcer les trames vertes sur l’ensemble du territoire, notre association s’étonne que le département du Haut-Rhin abatte sans ménagement tant d’arbres dans le cadre d’un projet dont il est le Maitre d’œuvre. Etrange mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement au niveau départemental.

Le lobbying agricole a encore joué à plein dans ce dossier, peu d’épis de maïs ont été égratignés (4/5 des champs ont été épargnés et seule une contrainte liée au réseau électrique a permis de sauver quelques pelouses à orchidées). Des alternatives auraient été possibles afin de trouver un équilibre acceptable entre maïs et forêt

Les Amis de la Petite Camargue Alsacienne demandent avec force que la loi soit appliquée et exigent la mise en œuvre immédiate d’une campagne de replantation de 300 arbres d’espèces indigènes dans le cadre de mesures compensatoires sur des zones fragiles comme les liens Est-Ouest entre la forêt de la Hardt et la plaine du Rhin à Kembs et Bartenheim.

Etant directement concernés par ce dossier, nous vous prions de bien vouloir nous informer des démarches que vous comptez entreprendre afin que ces mesures compensatoires se réalisent.

> Aucune réponse à notre courrier malgré des relances téléphoniques !

Cette pauvre martre s’est fait écrasé et enseveli par le bulldozer qui a tout massacré…

L’association réclame le reboisement intégral de la parcelle et l’obtient en  2009

En 2010, la nature a repris ses droits !